CONTRAT DE COLLABORATION (SOUS-TRAITANCE)

Entre :

L'entreprise

ayant son siège sociale à l'adresse

N° BCE

E-mail

Ci-après dénommée le CLIENT, et d'autre part
l'entreprise CORBICONCEPT ayant son siège à 22 Rue de Lobbe - 6530 Thuin
Numéro BCE BE0699.482.242
E-mail : corbiconcept@gmail.com
ci après dénommée le SOUS-TRAITANT d'une part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

LE CLIENT charge le SOUS-TRAITANT, qui accepte, d'accomplir la prestation définie ci-dessous :

Date de prestation Heure du début Durée prévue

Nature de la prestation :

Transfert de corps
- Lieu de prise en charge :
- Lieu de destination : funérarium du client à :autre :

Services porteurs

- Lieu de prise en charge :

- Funérarium situé à : Autre :

- Créatorium :

- Cimetière :

- Autre :

Pour accomplir sa prestation, LE SOUS-TRAITANT met à disposition du CLIENT
Un corbillard
avec chauffeur

Nombre de porteurs :

Autre :

Remarques :

Location corbillard

Corbillard blanc avec chauffeur

Corbillard hippomobile

La prestation est réalisée aux conditions financières convenues entre les deux parties et/ou
Le coût est fixé forfaitairement à euros et est payable à la réception de la facture.
Le(s) travailleur(s) exécute(nt) les tâches confiées en suivant les directives transmises par le client et sous la responsabilité du SOUS-TRAITANT, qui assume toutes les charges sociales et fiscales liées à la prestation de son personnel.

Fait à

le

Le SOUS-TRAITANT

Le CLIENT