CONTRAT DE COLLABORATION (SOUS-TRAITANCE)

    Entre :

    L'entreprise

    ayant son siège sociale à l'adresse

    N° BCE

    E-mail

    Ci-après dénommée le CLIENT, et d'autre part
    l'entreprise CORBICONCEPT ayant son siège à 22 Rue de Lobbe - 6530 Thuin
    Numéro BCE BE0699.482.242
    E-mail : corbiconcept@gmail.com
    ci après dénommée le SOUS-TRAITANT d'une part,

    IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

    LE CLIENT charge le SOUS-TRAITANT, qui accepte, d'accomplir la prestation définie ci-dessous :

    Date de prestation Heure du début Durée prévue

    Nature de la prestation :

    Transfert de corps
    - Lieu de prise en charge :
    - Lieu de destination : funérarium du client à :autre :

    Services porteurs

    - Lieu de prise en charge :

    - Funérarium situé à : Autre :

    - Créatorium :

    - Cimetière :

    - Autre :

    Pour accomplir sa prestation, LE SOUS-TRAITANT met à disposition du CLIENT
    Un corbillard
    avec chauffeur

    Nombre de porteurs :

    Autre :

    Remarques :

    Location corbillard

    Corbillard blanc avec chauffeur

    Corbillard hippomobile

    La prestation est réalisée aux conditions financières convenues entre les deux parties et/ou
    Le coût est fixé forfaitairement à euros et est payable à la réception de la facture.
    Le(s) travailleur(s) exécute(nt) les tâches confiées en suivant les directives transmises par le client et sous la responsabilité du SOUS-TRAITANT, qui assume toutes les charges sociales et fiscales liées à la prestation de son personnel.

    Fait à

    le

    Le SOUS-TRAITANT

    Le CLIENT